Arrêté du 8 février 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 juillet 1999

Art. 2

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Modification des conditions pour le brevet d'exploitation des embarcations de sauvetage

Résumé. Le brevet d'aptitude pour exploiter des embarcations de sauvetage exige désormais six mois de navigation effective au lieu d'une expérience variable.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 juillet 1999Art. 2 → Version 2
Arrêté du 2 juillet 1999
Art. 2

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