Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions pour le brevet d'exploitation des embarcations de sauvetage
Résumé. Le brevet d'aptitude pour exploiter des embarcations de sauvetage exige désormais six mois de navigation effective au lieu d'une expérience variable.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 juillet 1999Art. 2 → Version 2
Arrêté du 2 juillet 1999Art. 2