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Arrêté du 8 février 2008

modifiant l'arrêté du 2 juillet 1999 relatif à la délivrance du brevet d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage ainsi que du brevet d'aptitude à l'exploitation des canots de secours rapides

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,

Vu le décret n° 99-439 du 25 mai 1999 modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage, et notamment son article 60 ;

Vu l'arrêté du 2 juillet 1999 modifié relatif à la délivrance du brevet d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage ainsi que du brevet d'aptitude à l'exploitation des canots de secours rapides,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions pour le brevet d'exploitation des embarcations de sauvetage

Résumé. Le brevet d'aptitude pour exploiter des embarcations de sauvetage exige désormais six mois de navigation effective au lieu d'une expérience variable.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 juillet 1999Art. 2 → Version 2
Arrêté du 2 juillet 1999
Art. 2

En vigueur depuis le 17 février 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Rôle du directeur des affaires maritimes

Résumé. Le directeur des affaires maritimes doit appliquer les règles de cet arrêté.

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 février 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes,

M. Aymeric

En vigueur depuis le dimanche 17 février 2008

Arrêté du 8 février 2008
Article 1
Article 2