Arrêté du 8 février 2007

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux vérifications réglementaires prévues par les textes susvisés dans les immeubles de grande hauteur est accordé aux organismes suivants :
QUALICONSULT exploitation Sud-Ouest, 1, rue de la Paderne, 31170 Tournefeuille, catégories GH 59 et GH 61 pendant la phase exploitation pour une durée de trois ans.
CETE APAVE Nord-Ouest SA, 51, avenue de l'Architecte-Cordonnier, BP 247, 59019 Lille Cedex, catégories GH 59 et GH 61 pendant les phases conception/construction et exploitation pour une durée de trois ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux vérifications réglementaires prévues par les textes susvisés dans les immeubles de grande hauteur est accordé aux organismes suivants :
QUALICONSULT exploitation Sud-Ouest, 1, rue de la Paderne, 31170 Tournefeuille, catégories GH 59 et GH 61 pendant la phase exploitation pour une durée de trois ans.
CETE APAVE Nord-Ouest SA, 51, avenue de l'Architecte-Cordonnier, BP 247, 59019 Lille Cedex, catégories GH 59 et GH 61 pendant les phases conception/construction et exploitation pour une durée de trois ans.

Historique des versions

Source : Légifrance