Arrêté du 8 février 2007

Article 1

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Article 1

Les organismes suivants sont agréés pour procéder dans les établissements recevant du public aux vérifications pour les catégories et phases suivantes :
M. Bernard Boucrot, 3, rue Pierre-Bigle, à Thiais (94320), catégorie c pendant la phase exploitation pour une durée de cinq ans.
SAS Perrin Contrôles Techniques, 15 bis, avenue de la Loge-Blanche, à Epinal (88000), catégorie a pendant les phases conception/construction et exploitation pour une durée d'un an ; catégorie c pendant la phase exploitation pour une durée de cinq ans ; catégorie d pendant les phases conception/construction et exploitation pour une durée de cinq ans.
SA Littoral Contrôle, lotissement Les Nertières, route de Saint-Laurent-du-Var, à La Gaude (06610), catégories a et b pendant les phases conception/construction et exploitation pour une durée de cinq ans ; catégorie c pendant la phase exploitation pour une durée de cinq ans.
Qualiconsult Exploitation Sud-Ouest, 1, rue de la Paderne, à Tournefeuille (31170), catégories a et b pendant les phases conception/construction et exploitation pour une durée de cinq ans ; catégories c et d pendant la phase exploitation pour une durée de cinq ans.
Ar'Control SARL, 28, rue Chaptal, à Saint-Brieuc (22000), catégories a et b pendant les phases conception/construction et exploitation pour une durée de cinq ans ; catégorie d pendant la phase exploitation pour une durée d'un an.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Les organismes suivants sont agréés pour procéder dans les établissements recevant du public aux vérifications pour les catégories et phases suivantes :
M. Bernard Boucrot, 3, rue Pierre-Bigle, à Thiais (94320), catégorie c pendant la phase exploitation pour une durée de cinq ans.
SAS Perrin Contrôles Techniques, 15 bis, avenue de la Loge-Blanche, à Epinal (88000), catégorie a pendant les phases conception/construction et exploitation pour une durée d'un an ; catégorie c pendant la phase exploitation pour une durée de cinq ans ; catégorie d pendant les phases conception/construction et exploitation pour une durée de cinq ans.
SA Littoral Contrôle, lotissement Les Nertières, route de Saint-Laurent-du-Var, à La Gaude (06610), catégories a et b pendant les phases conception/construction et exploitation pour une durée de cinq ans ; catégorie c pendant la phase exploitation pour une durée de cinq ans.
Qualiconsult Exploitation Sud-Ouest, 1, rue de la Paderne, à Tournefeuille (31170), catégories a et b pendant les phases conception/construction et exploitation pour une durée de cinq ans ; catégories c et d pendant la phase exploitation pour une durée de cinq ans.
Ar'Control SARL, 28, rue Chaptal, à Saint-Brieuc (22000), catégories a et b pendant les phases conception/construction et exploitation pour une durée de cinq ans ; catégorie d pendant la phase exploitation pour une durée d'un an.

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