Arrêté du 8 février 2007

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La trésorerie du Mêle-sur-Sarthe est regroupée sur la trésorerie d'Alençon ville et campagne (Orne).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

La trésorerie du Mêle-sur-Sarthe est regroupée sur la trésorerie d'Alençon ville et campagne (Orne).

Historique des versions

Source : Légifrance