JORF n°43 du 20 février 2007

Article 1

Article 1

Le nombre de représentants du comité technique paritaire du siège de l'Institut national de recherches archéologiques préventives mentionné au tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 12 septembre 2000 susvisé est modifié comme suit :


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Version 1

Le nombre de représentants du comité technique paritaire du siège de l'Institut national de recherches archéologiques préventives mentionné au tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 12 septembre 2000 susvisé est modifié comme suit :