Article 1
Les tableaux d'assimilation n° 1 et n° 2 figurant à l'annexe de l'arrêté du 8 février 2002 susvisé sont remplacés par les tableaux d'assimilation n° 1 et n° 2 ci-annexés.
1 version
Les tableaux d'assimilation n° 1 et n° 2 figurant à l'annexe de l'arrêté du 8 février 2002 susvisé sont remplacés par les tableaux d'assimilation n° 1 et n° 2 ci-annexés.
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