JORF n°38 du 14 février 2007

Déclaration de cotisation à la Caisse de garantie du logement locatif social
Fiche de calcul
Exercice comptable de référence : 2006

Le déclarant certifie l'exactitude des mentions portées ci-dessus.
Nom du déclarant :
Date de la déclaration :
Timbre et signature de l'organisme déclarant :


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Version 1

Déclaration de cotisation à la Caisse de garantie du logement locatif social

Fiche de calcul

Exercice comptable de référence : 2006

Le déclarant certifie l'exactitude des mentions portées ci-dessus.

Nom du déclarant :

Date de la déclaration :

Timbre et signature de l'organisme déclarant :