JORF n°51 du 1 mars 2006

Article 1

Article 1

L'article 3 de l'arrêté du 29 juin 2005 susvisé est ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à M. Jean-Pierre Sicard, directeur d'études, directeur du département "développement durable, à l'effet de signer les conventions de gestion et contrats, les actes administratifs, les décisions, les documents, les correspondances et les mandats de recettes ou de dépenses relatifs au service.
« Délégation est donnée à M. Christian de Perthuis, directeur d'études, responsable de la mission climat, à l'effet de signer les conventions de gestion et contrats, les actes administratifs, les décisions, les documents, les correspondances et les mandats de recettes ou de dépenses relatifs à la mission climat. »


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Version 1

L'article 3 de l'arrêté du 29 juin 2005 susvisé est ainsi rédigé :

« Délégation est donnée à M. Jean-Pierre Sicard, directeur d'études, directeur du département "développement durable, à l'effet de signer les conventions de gestion et contrats, les actes administratifs, les décisions, les documents, les correspondances et les mandats de recettes ou de dépenses relatifs au service.

« Délégation est donnée à M. Christian de Perthuis, directeur d'études, responsable de la mission climat, à l'effet de signer les conventions de gestion et contrats, les actes administratifs, les décisions, les documents, les correspondances et les mandats de recettes ou de dépenses relatifs à la mission climat. »