Arrêté du 8 février 2002

Article 3

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Article 3

Le temps de séjour et les droits à congé administratif des magistrats visés par le présent arrêté sont fixés conformément aux dispositions réglementaires prises pour l'application aux agents du ministère des affaires étrangères en service dans les missions diplomatiques et consulaires du décret du 28 mars 1967 susvisé.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2001

Le temps de séjour et les droits à congé administratif des magistrats visés par le présent arrêté sont fixés conformément aux dispositions réglementaires prises pour l'application aux agents du ministère des affaires étrangères en service dans les missions diplomatiques et consulaires du décret du 28 mars 1967 susvisé.

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