Arrêté du 8 février 2002

Article 1

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Article 1

La nature et les activités des mutuelles, unions et fédérations de mutuelles relevant du code de la mutualité sont répertoriées selon la nomenclature établie par les tableaux annexés au présent arrêté.

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La nature et les activités des mutuelles, unions et fédérations de mutuelles relevant du code de la mutualité sont répertoriées selon la nomenclature établie par les tableaux annexés au présent arrêté.

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