JORF n°44 du 21 février 2002

Article 1

Article 1

Le règlement n° 2002-02 de la Commission des opérations de bourse portant modification du règlement n° 90-04 relatif à l'établissement des cours annexé au présent arrêté est homologué.


Historique des versions

Version 1

Le règlement n° 2002-02 de la Commission des opérations de bourse portant modification du règlement n° 90-04 relatif à l'établissement des cours annexé au présent arrêté est homologué.