En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Delarue et de Mme Nicole Klein, délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement et dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets :
- à MM. Colas Durrleman et Olivier Piron, chefs de service, directement placés sous l'autorité de M. Delarue et Mme Klein ;
- à MM. Pierre-Denis Coux et Manuel Leconte, sous-directeurs, et Mmes Aude Debreil et Brigitte Phémolant, sous-directrices.