JORF n°34 du 9 février 2001

Art. 3. - A l'article 3 de l'arrêté du 2 novembre 1998 susvisé, l'alinéa suivant est inséré après le troisième alinéa :

« Il assure la synthèse pour la direction du Trésor des questions budgétaires. »


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Version 1

Art. 3. - A l'article 3 de l'arrêté du 2 novembre 1998 susvisé, l'alinéa suivant est inséré après le troisième alinéa :

« Il assure la synthèse pour la direction du Trésor des questions budgétaires. »