JORF n°87 du 12 avril 2001

Art. 2. - L'arrêté du 17 mai 2000 fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant de la police nationale est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 17 mai 2000 fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant de la police nationale est abrogé.