JORF n°79 du 3 avril 2001

Art. 2. - L'annexe III de l'arrêté du 5 août 1992 susvisé est modifiée conformément aux annexes III-A (Modifications de teneurs) et III-B (Ajouts de teneurs) du présent arrêté.


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Art. 2. - L'annexe III de l'arrêté du 5 août 1992 susvisé est modifiée conformément aux annexes III-A (Modifications de teneurs) et III-B (Ajouts de teneurs) du présent arrêté.