JORF n°46 du 23 février 2001

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 8 février 2001, M. Lercher (Alain), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er mars 2001.

A la même date, l'intéressé est affecté à la cour administrative d'appel de Paris.


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Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 8 février 2001, M. Lercher (Alain), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er mars 2001.

A la même date, l'intéressé est affecté à la cour administrative d'appel de Paris.