Article 1
Il est créé une agence de la dette, service à compétence nationale rattaché au directeur général du Trésor. Ce service prend la dénomination usuelle d'"Agence France Trésor".
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JORF n°34 du 9 février 2001
Article 1
Historique des versions
Version 2
Il est créé une agence de la dette, service à compétence nationale rattaché au directeur général du Trésor. Ce service prend la dénomination usuelle d'"Agence France Trésor".
Version 1
En vigueur à partir du samedi 10 février 2001
Il est créé une agence de la dette, service à compétence nationale rattaché au directeur du Trésor.