JORF n°69 du 22 mars 2000

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 8 février 2000, les élections pour la désignation des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes auront lieu le 5 décembre 2000 pour le premier tour de scrutin et le 30 janvier 2001 pour le second tour.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 8 février 2000, les élections pour la désignation des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes auront lieu le 5 décembre 2000 pour le premier tour de scrutin et le 30 janvier 2001 pour le second tour.