JORF n°84 du 8 avril 2000

Art. 6. - L'arrêté du 19 juin 1989 portant désignation des organismes chargés de fournir des services de la circulation aérienne dans la zone de contrôle d'Avignon-Caumont et dans les parties de la région de contrôle terminale de Marseille est abrogé.


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Art. 6. - L'arrêté du 19 juin 1989 portant désignation des organismes chargés de fournir des services de la circulation aérienne dans la zone de contrôle d'Avignon-Caumont et dans les parties de la région de contrôle terminale de Marseille est abrogé.