Art. 6. - L'arrêté du 19 décembre 1989 portant désignation des organismes chargés de fournir des services de la circulation aérienne dans la région de contrôle terminale et dans la zone de contrôle de Dinard est abrogé.
1 version
JORF n°83 du 7 avril 2000
Historique des versions
Version 1
Art. 6. - L'arrêté du 19 décembre 1989 portant désignation des organismes chargés de fournir des services de la circulation aérienne dans la région de contrôle terminale et dans la zone de contrôle de Dinard est abrogé.