JORF n°83 du 7 avril 2000

Art. 6. - L'arrêté du 20 septembre 1990 portant désignation des organismes chargés de fournir des services de la circulation aérienne dans la région de contrôle de Rouen est abrogé.


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Art. 6. - L'arrêté du 20 septembre 1990 portant désignation des organismes chargés de fournir des services de la circulation aérienne dans la région de contrôle de Rouen est abrogé.