Arrêté du 8 février 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 6. - L'arrêté du 20 septembre 1990 portant désignation des organismes chargés de fournir des services de la circulation aérienne dans la région de contrôle de Rouen est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 6. - L'arrêté du 20 septembre 1990 portant désignation des organismes chargés de fournir des services de la circulation aérienne dans la région de contrôle de Rouen est abrogé.

Historique des versions

Source : Légifrance