JORF n°50 du 29 février 2000

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 8 février 2000, le legs de M. Juillard (Laurent) est accepté.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 8 février 2000, le legs de M. Juillard (Laurent) est accepté.