Arrêté du 8 février 2000

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Art. 6. - L'arrêté du 29 avril 1992 portant désignation des organismes chargés de fournir des services de la circulation aérienne dans la zone de contrôle de Bâle et l'arrêté du 29 avril 1992 portant désignation des organismes chargés de fournir des services de la circulation aérienne dans la région de contrôle terminale de Bâle sont abrogés.

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Art. 6. - L'arrêté du 29 avril 1992 portant désignation des organismes chargés de fournir des services de la circulation aérienne dans la zone de contrôle de Bâle et l'arrêté du 29 avril 1992 portant désignation des organismes chargés de fournir des services de la circulation aérienne dans la région de contrôle terminale de Bâle sont abrogés.

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