Art. 6. - L'arrêté du 26 avril 1990 portant désignation des organismes chargés de fournir des services de la circulation aérienne dans la zone de contrôle et dans la région de contrôle terminale de Rennes est abrogé.
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JORF n°83 du 7 avril 2000
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Art. 6. - L'arrêté du 26 avril 1990 portant désignation des organismes chargés de fournir des services de la circulation aérienne dans la zone de contrôle et dans la région de contrôle terminale de Rennes est abrogé.