Art. 6. - L'arrêté du 26 avril 1990 portant désignation des organismes chargés de fournir des services de la circulation aérienne dans la zone de contrôle et dans la région de contrôle terminale de Rennes est abrogé.
Arrêté du 8 février 2000
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 6. - L'arrêté du 26 avril 1990 portant désignation des organismes chargés de fournir des services de la circulation aérienne dans la zone de contrôle et dans la région de contrôle terminale de Rennes est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance