Art. 1er. - Les postes comptables de Toulon-Centre et Toulon-Ouest sont fusionnés en un seul poste comptable dénommé trésorerie de Toulon - Centre et Ouest (département du Var).
1 version
JORF n°57 du 8 mars 2000
Historique des versions
Version 1
Art. 1er. - Les postes comptables de Toulon-Centre et Toulon-Ouest sont fusionnés en un seul poste comptable dénommé trésorerie de Toulon - Centre et Ouest (département du Var).