Art. 1er. - Les gestions comptables des centres hospitaliers de Sablé-sur-Sarthe et de La Flèche sont respectivement disjointes des postes comptables de Sablé-sur-Sarthe et de La Flèche (département de la Sarthe).
1 version
JORF n°57 du 8 mars 2000
Historique des versions
Version 1
Art. 1er. - Les gestions comptables des centres hospitaliers de Sablé-sur-Sarthe et de La Flèche sont respectivement disjointes des postes comptables de Sablé-sur-Sarthe et de La Flèche (département de la Sarthe).