JORF n°40 du 17 février 2000

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 8 février 2000, est classée dans la voirie nationale la section de la voie communale à Sigean (Aude) de la RN 9 jusqu'à la bretelle d'accès à la déviation (RN 139), d'une longueur de 435 mètres environ, telle que figurée en trait orange sur le plan annexé audit arrêté.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 8 février 2000, est classée dans la voirie nationale la section de la voie communale à Sigean (Aude) de la RN 9 jusqu'à la bretelle d'accès à la déviation (RN 139), d'une longueur de 435 mètres environ, telle que figurée en trait orange sur le plan annexé audit arrêté.