Art. 1er. - La zone de contrôle associée à l'aérodrome de Nice-Côte d'Azur (Alpes-Maritimes) et la région de contrôle terminale de Nice-Côte d'Azur (Alpes-Maritimes) font l'objet d'arrêtés de création pris conjointement par le ministre chargé de l'aviation civile et le ministre chargé des armées.