JORF n°41 du 18 février 1999

Art. 6. - L'article 5 de l'arrêté du 4 janvier 1999 susvisé concernant les appellations d'origine du Sud-Ouest et pour le département du Tarn est modifié et complété, pour le département de la Gironde, comme suit :

« Pour les plantations nouvelles de vignes destinées à la production de vins à appellation au titre de l'expérimentation, les contingents sont fixés ainsi qu'il suit :

« AO du Sud-Ouest ....................

13,720 0

« Gironde ....................

10,000 0

« Tarn ....................

3,000 0 »


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Version 1

Art. 6. - L'article 5 de l'arrêté du 4 janvier 1999 susvisé concernant les appellations d'origine du Sud-Ouest et pour le département du Tarn est modifié et complété, pour le département de la Gironde, comme suit :

« Pour les plantations nouvelles de vignes destinées à la production de vins à appellation au titre de l'expérimentation, les contingents sont fixés ainsi qu'il suit :

« AO du Sud-Ouest ....................

13,720 0

« Gironde ....................

10,000 0

« Tarn ....................

3,000 0 »