JORF n°41 du 18 février 1999

Art. 4. - L'article 2 de l'arrêté du 4 janvier 1999 susvisé concernant les appellations d'origine du Sud-Ouest et les départements de la Dordogne, de la Gironde et de Lot-et-Garonne est modifié comme suit :

« Pour les replantations de vignes au sein d'une même exploitation destinées à la production de vins à appellation d'origine, les contingents sont fixés ainsi qu'il suit :

« AO du Sud-Ouest ....................

108,179 3

« Dordogne ....................

7,578 8

« Gironde ....................

16,083 1

« Lot-et-Garonne ....................

19,511 5 »


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Version 1

Art. 4. - L'article 2 de l'arrêté du 4 janvier 1999 susvisé concernant les appellations d'origine du Sud-Ouest et les départements de la Dordogne, de la Gironde et de Lot-et-Garonne est modifié comme suit :

« Pour les replantations de vignes au sein d'une même exploitation destinées à la production de vins à appellation d'origine, les contingents sont fixés ainsi qu'il suit :

« AO du Sud-Ouest ....................

108,179 3

« Dordogne ....................

7,578 8

« Gironde ....................

16,083 1

« Lot-et-Garonne ....................

19,511 5 »