JORF n°39 du 16 février 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 février 1999, M. Couchard (Pierre) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de la société civile professionnelle Jean-Claude Desmaris, Régine Salvignol, Jean-Jacques Hermant, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes).


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 février 1999, M. Couchard (Pierre) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de la société civile professionnelle Jean-Claude Desmaris, Régine Salvignol, Jean-Jacques Hermant, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes).