Abrogé7 juillet 2002
Créé le 16 février 1999 · Abrogé le 7 juillet 2002
Le chef du service de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 février 1999
Le chef du service de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 16 février 1999 · Abrogé le 7 juillet 2002
Le chef du service de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 7 juillet 2002
En vigueur du mardi 16 février 1999 au samedi 6 juillet 2002
Source : Légifrance