Arrêté du 8 février 1999

Article 3

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Article 3

Le comité de coordination ministériel pour la société de l'information, réuni en formation plénière à la demande de son président, comprend, outre le président et le vice-président :

le secrétaire de la commission des systèmes d'information ;

les correspondants de chaque direction, chargés de la communication et de la documentation ;

un représentant de chacun des groupements des directeurs régionaux et des directeurs départementaux de l'agriculture et de la forêt, des services vétérinaires et du comité permanent de coordination des inspections ;

un représentant du service déconcentré ou de l'établissement d'enseignement concerné par l'ordre du jour.

Le secrétariat général du comité est assuré par le service de la communication.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 juillet 2002

Créé le 16 février 1999 · Abrogé le 7 juillet 2002

Le comité de coordination ministériel pour la société de l'information, réuni en formation plénière à la demande de son président, comprend, outre le président et le vice-président :

  • le secrétaire de la commission des systèmes d'information ;
  • les correspondants de chaque direction, chargés de la communication et de la documentation ;
  • un représentant de chacun des groupements des directeurs régionaux et des directeurs départementaux de l'agriculture et de la forêt, des services vétérinaires et du comité permanent de coordination des inspections ;
  • un représentant du service déconcentré ou de l'établissement d'enseignement concerné par l'ordre du jour.

Le secrétariat général du comité est assuré par le service de la communication.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 7 juillet 2002

En vigueur du mardi 16 février 1999 au samedi 6 juillet 2002

Source : Légifrance