Arrêté du 8 février 1999

Article 2

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Article 2

Le comité de coordination ministériel pour la société de l'information est présidé par le chef du service de la communication. La vice-présidence est assurée par le sous-directeur des technologies et de la logistique.

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Abrogé7 juillet 2002

Créé le 16 février 1999 · Abrogé le 7 juillet 2002

Le comité de coordination ministériel pour la société de l'information est présidé par le chef du service de la communication. La vice-présidence est assurée par le sous-directeur des technologies et de la logistique.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 7 juillet 2002

En vigueur du mardi 16 février 1999 au samedi 6 juillet 2002

Source : Légifrance