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Arrêté du 30 juillet 1993

Le ministre de l’environnement,
Vu le livre II du code rural relatif à la protection de la nature, notamment ses articles R. 214-1 et suivants ;
Sur proposition de la commission des conservatoires botaniques nationaux,
Arrête :

Art. 1er. - Le conservatoire botanique de Mascarin (association déclarée conformément à la loi de 1901) est agréé en tant que conservatoire botanique national pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.

1 version

Art. 2. - Le présent agrément est accordé dans le cadre de la spécialisation géographique suivante :
Département de la Réunion ;
Collectivité territoriale de Mayotte.

1 version

Art. 3. - Le présent agrément est subordonné au respect du cahier des charges générales et du cahier des clauses particulières annexés au présent arrêté (1).

1 version

Art. 4. - Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

LE CONSERVATOIRE BOTANIQUE DE MASCARIN (ASSOCIATION DECLAREE CONFORMEMENT A LA LOI DE 1901) EST AGREE EN TANT QUE CONSERVATOIRE BOTANIQUE NATIONAL POUR UNE DUREE DE 5 ANS,A COMPTER DU 18-08-1993.

LE PRESENT AGREMENT EST ACCORDE DANS LE CADRE DE LA SPECIALISATION GEOGRAPHIQUE SUIVANTE:

DEPARTEMENT DE LA REUNION;

COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MAYOTTE.

LE PRESENT AGREMENT EST SUBORDONNE AU RESPECT DU CAHIER DES CHARGES ET DU CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES ANNEXES AU PRESENT ARRETE.

Fait à Paris, le 30 juillet 1993.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de la nature et des paysages :

Le sous-directeur,

A. MEGRET

Arrêté du 30 juillet 1993