JORF n°44 du 21 février 1996

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 8 février 1996, M. Tisserand (Michel, André, Jean), ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, en fonction au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 23 avril 1996.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 8 février 1996, M. Tisserand (Michel, André, Jean), ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, en fonction au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 23 avril 1996.