JORF n°46 du 23 février 1995

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 8 février 1995, M. Di Betta (Jean), ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, mis à disposition de l'Office national des forêts (service départemental des Pyrénées-Orientales), est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 16 avril 1995.


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Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 8 février 1995, M. Di Betta (Jean), ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, mis à disposition de l'Office national des forêts (service départemental des Pyrénées-Orientales), est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 16 avril 1995.