Art. 1er. - Mme Ebling-Ovadia (Patricia) est nommée conseiller technique chargé des relations avec le Parlement et le Parlement européen à compter du 1er février 1995.
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JORF n°36 du 11 février 1995
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Version 1
Art. 1er. - Mme Ebling-Ovadia (Patricia) est nommée conseiller technique chargé des relations avec le Parlement et le Parlement européen à compter du 1er février 1995.