Art. 1er. - Mme Ebling-Ovadia (Patricia) est nommée conseiller technique chargé des relations avec le Parlement et le Parlement européen à compter du 1er février 1995.
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JORF n°36 du 11 février 1995
Arrêté du 8 février 1995
Le ministre de l'économie,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels;
Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête:
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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MME. EBLING-OVADIA PATRICIA,EST NOMMEE CONSEILLER TECHNIQUE CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT ET LE PARLEMENT EUROPEEN,A COMPTER DU 01-02-1995.
1ER GOUVERNEMENT EDOUARD BALLADUR.
Fait à Paris, le 8 février 1995.
EDMOND ALPHANDERY