Arrêté du 8 février 1995

Art. 1er. - Les sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire spécial commun à l'ensemble des établissements publics chargés des parcs nationaux sont attribués comme suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0044 du 21/02/95 Page 2777
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