Art. 4. - L'arrêté du 21 août 1990 relatif à la représentation du personnel au comité technique paritaire spécial commun à l'ensemble des établissements publics chargés des parcs nationaux est abrogé.
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JORF n°44 du 21 février 1995
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Art. 4. - L'arrêté du 21 août 1990 relatif à la représentation du personnel au comité technique paritaire spécial commun à l'ensemble des établissements publics chargés des parcs nationaux est abrogé.