JORF n°45 du 23 février 1994

Art. 2. - Conformément à l'extrait de carte au 1/10 000 annexé au présent arrêté, le périmètre de ce permis d'exploitation est constitué par les arcs de méridien et de parallèle joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0045 du 23/02/94 Page 3035 a 3036
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Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Conformément à l'extrait de carte au 1/10 000 annexé au présent arrêté, le périmètre de ce permis d'exploitation est constitué par les arcs de méridien et de parallèle joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0045 du 23/02/94 Page 3035 a 3036

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