JORF n°45 du 23 février 1994

Art. 1er. - Il est accordé à la société Triton France et à la société Total Exploration, conjointes et solidaires, un permis d'exploitation de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit << Permis d'exploitation de Maincy >>, d'une superficie de 3 kilomètres carrés environ, portant sur partie des communes de Maincy et Moisenay, dans le département de Seine-et-Marne.


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Version 1

Art. 1er. - Il est accordé à la société Triton France et à la société Total Exploration, conjointes et solidaires, un permis d'exploitation de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit << Permis d'exploitation de Maincy >>, d'une superficie de 3 kilomètres carrés environ, portant sur partie des communes de Maincy et Moisenay, dans le département de Seine-et-Marne.