JORF n°58 du 8 mars 1991

Art. 5. - L'arrêté du 22 février 1990, pris en application du décret no 79-375 du 2 mai 1979, est abrogé.


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Art. 5. - L'arrêté du 22 février 1990, pris en application du décret no 79-375 du 2 mai 1979, est abrogé.