JORF n°36 du 10 février 1991

Art. 3. - Le service de l'enseignement technique et des formations professionnelles assure:
a) La définition de la politique et l'animation de la mise en oeuvre de ces actions;
b) Des actions de formation initiale et continue;
c) La coordination des sous-directions qui le composent.


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Art. 3. - Le service de l'enseignement technique et des formations professionnelles assure:

a) La définition de la politique et l'animation de la mise en oeuvre de ces actions;

b) Des actions de formation initiale et continue;

c) La coordination des sous-directions qui le composent.