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Arrêté du 8 février 1991
portant organisation et attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Le Premier ministre et le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu la loi no 45-01 du 24 novembre 1945 relative aux attributions des ministres et à l'organisation des ministères, modifiée par le décret no 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres;
Vu la loi no 84-579 du 9 juillet 1984 portant rénovation de l'enseignement agricole public;
Vu la loi no 84-1285 du 31 décembre 1984 portant réforme des relations entre l'Etat et les établissements d'enseignement agricole privés;
Vu le décret no 87-86 du 10 février 1987 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture;
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale;
Vu l'avis du comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur général de l'enseignement et de la recherche en date du 13 novembre 1989,
Art. 1er. - La direction générale de l'enseignement et de la recherche comprend:
1o La sous-direction des affaires générales;
2o Le service de l'enseignement technique et des formations professionnelles comprenant:
a) La sous-direction de la politique des formations de l'enseignement technique;
b) La sous-direction de la gestion des moyens de l'enseignement technique;
c) La sous-direction du développement des formations professionnelles.
1o La sous-direction des affaires générales;
2o Le service de l'enseignement technique et des formations professionnelles comprenant:
a) La sous-direction de la politique des formations de l'enseignement technique;
b) La sous-direction de la gestion des moyens de l'enseignement technique;
c) La sous-direction du développement des formations professionnelles.
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3o La sous-direction de l'enseignement supérieur;
4o La sous-direction du développement, de la recherche, de l'animation rurale et de la coopération internationale;
5o La coordination des inspections de l'enseignement agricole.
4o La sous-direction du développement, de la recherche, de l'animation rurale et de la coopération internationale;
5o La coordination des inspections de l'enseignement agricole.
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Fonctions de la sous‑direction des affaires générales
Résumé. Elle prépare le budget, organise la direction et aide à communiquer et à faire des études.
Art. 2. - La sous-direction des affaires générales est chargée de la préparation et du suivi du budget, du suivi de la politique des emplois et,
plus généralement, du contrôle de gestion correspondant.
Elle assure le suivi de l'organisation de la direction et est chargée de son fonctionnement.
Elle coordonne la politique de communication, les études et enquêtes et la documentation de la direction.
plus généralement, du contrôle de gestion correspondant.
Elle assure le suivi de l'organisation de la direction et est chargée de son fonctionnement.
Elle coordonne la politique de communication, les études et enquêtes et la documentation de la direction.
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Art. 3. - Le service de l'enseignement technique et des formations professionnelles assure:
a) La définition de la politique et l'animation de la mise en oeuvre de ces actions;
b) Des actions de formation initiale et continue;
c) La coordination des sous-directions qui le composent.
a) La définition de la politique et l'animation de la mise en oeuvre de ces actions;
b) Des actions de formation initiale et continue;
c) La coordination des sous-directions qui le composent.
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Art. 4. - La sous-direction de la politique des formations de l'enseignement technique définit les orientations pédagogiques et l'action éducatrice de l'ensemble des établissements d'enseignement technique.
Ses attributions comprennent:
a) L'organisation et l'exploitation d'enquêtes statistiques;
b) La définition, dans le cadre du schéma national de formation, des structures pédagogiques des établissements publics et privés;
c) La définition des programmes d'examen conduisant aux diplômes nationaux; d) La définition ou l'approbation des structures d'examen et de tout système de validation des acquis;
e) Les équivalences de diplômes;
f) La définition des conditions d'admission dans les divers cycles de formation, y compris dans les sections de techniciens supérieurs agricoles en formation initiale, en apprentissage et en formation professionnelle continue;
Ses attributions comprennent:
a) L'organisation et l'exploitation d'enquêtes statistiques;
b) La définition, dans le cadre du schéma national de formation, des structures pédagogiques des établissements publics et privés;
c) La définition des programmes d'examen conduisant aux diplômes nationaux; d) La définition ou l'approbation des structures d'examen et de tout système de validation des acquis;
e) Les équivalences de diplômes;
f) La définition des conditions d'admission dans les divers cycles de formation, y compris dans les sections de techniciens supérieurs agricoles en formation initiale, en apprentissage et en formation professionnelle continue;
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g) La définition des actions de formations initiale et continue pour les personnels des établissements;
h) L'organisation des concours de recrutement des personnels d'enseignement. La sous-direction est également chargée de l'information sur l'enseignement agricole.
h) L'organisation des concours de recrutement des personnels d'enseignement. La sous-direction est également chargée de l'information sur l'enseignement agricole.
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Art. 5. - La sous-direction de la gestion des moyens de l'enseignement technique est chargée de la mise en oeuvre des moyens de l'enseignement technique agricole.
Ses attributions comprennent:
a) La gestion des emplois et moyens d'accompagnement de l'enseignement technique agricole;
b) La gestion des contrats entre l'Etat et les établissements privés et les conventions y relatives;
c) La préparation des textes réglementaires propres à l'enseignement technique et la participation à l'élaboration des textes concernant les personnels des établissements;
d) L'exercice des prérogatives du ministère de l'agriculture et de la forêt vis-à-vis des établissements publics nationaux d'enseignement technique agricole;
e) La gestion des contrats entre l'Etat et les établissements privés.
Ses attributions comprennent:
a) La gestion des emplois et moyens d'accompagnement de l'enseignement technique agricole;
b) La gestion des contrats entre l'Etat et les établissements privés et les conventions y relatives;
c) La préparation des textes réglementaires propres à l'enseignement technique et la participation à l'élaboration des textes concernant les personnels des établissements;
d) L'exercice des prérogatives du ministère de l'agriculture et de la forêt vis-à-vis des établissements publics nationaux d'enseignement technique agricole;
e) La gestion des contrats entre l'Etat et les établissements privés.
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Art. 6. - La sous-direction du développement des formations professionnelles est chargée de la conception et de la mise en oeuvre des actions de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage ainsi que de la gestion des moyens permettant leur développement.
Ses attributions comprennent:
a) La participation à l'élaboration de la politique et de la réglementation des formations professionnelles;
b) L'analyse des demandes de formation professionnelle et la recherche d'actions et de parcours adaptés;
c) La coordination d'actions incitatives, innovantes, expérimentales,
notamment en matière de nouvelles qualifications; à ce titre, elle appuie les actions conduites par les centres de formations d'apprentis et centres de formation d'adultes;
d) La gestion des financements et l'élaboration des conventions relatives à la formation continue et à l'apprentissage.
Elle assure la promotion de la production, de l'usage et de la diffusion des techniques avancées d'information et de formation notamment d'outils multimédias et de l'enseignement à distance.
Ses attributions comprennent:
a) La participation à l'élaboration de la politique et de la réglementation des formations professionnelles;
b) L'analyse des demandes de formation professionnelle et la recherche d'actions et de parcours adaptés;
c) La coordination d'actions incitatives, innovantes, expérimentales,
notamment en matière de nouvelles qualifications; à ce titre, elle appuie les actions conduites par les centres de formations d'apprentis et centres de formation d'adultes;
d) La gestion des financements et l'élaboration des conventions relatives à la formation continue et à l'apprentissage.
Elle assure la promotion de la production, de l'usage et de la diffusion des techniques avancées d'information et de formation notamment d'outils multimédias et de l'enseignement à distance.
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Art. 7. - La sous-direction de l'enseignement supérieur est chargée de la définition et du suivi de la réalisation par les établissements d'enseignement supérieur de la politique des formations supérieures relevant du ministre de l'agriculture et de la forêt.
Elle est chargée de la rénovation et du développement de ces formations, et notamment des formations doctorales.
Ses attributions comprennent:
a) L'exercice, conjointement avec la direction générale de l'administration, de la tutelle sur les établissements de formation des personnels du ministère de l'agriculture et de la forêt;
b) L'étude des besoins en personnels et en crédits nécessaires à la mise en oeuvre de la politique des formations et la définition des structures des établissements. A ce titre, elle participe à la gestion des personnels,
assure la répartition des emplois, des subventions de fonctionnement et des crédits d'investissement des établissements et veille au respect des règles qui leur sont applicables;
c) La préparation des textes réglementaires propres à l'enseignement supérieur et la participation à l'élaboration des textes concernant les personnels des établissements;
d) La réglementation et le contrôle du recrutement des étudiants, du déroulement de la scolarité et de la délivrance des diplômes dans les établissements d'enseignement supérieur publics;
e) L'exercice des prérogatives du ministère de l'agriculture et de la forêt sur les établissements d'enseignement supérieur privés, notamment quant à la définition des aides financières de l'Etat. A ce titre, elle répartit les subventions de fonctionnement et les crédits d'investissement attribués à ces établissements.
Elle est chargée de la rénovation et du développement de ces formations, et notamment des formations doctorales.
Ses attributions comprennent:
a) L'exercice, conjointement avec la direction générale de l'administration, de la tutelle sur les établissements de formation des personnels du ministère de l'agriculture et de la forêt;
b) L'étude des besoins en personnels et en crédits nécessaires à la mise en oeuvre de la politique des formations et la définition des structures des établissements. A ce titre, elle participe à la gestion des personnels,
assure la répartition des emplois, des subventions de fonctionnement et des crédits d'investissement des établissements et veille au respect des règles qui leur sont applicables;
c) La préparation des textes réglementaires propres à l'enseignement supérieur et la participation à l'élaboration des textes concernant les personnels des établissements;
d) La réglementation et le contrôle du recrutement des étudiants, du déroulement de la scolarité et de la délivrance des diplômes dans les établissements d'enseignement supérieur publics;
e) L'exercice des prérogatives du ministère de l'agriculture et de la forêt sur les établissements d'enseignement supérieur privés, notamment quant à la définition des aides financières de l'Etat. A ce titre, elle répartit les subventions de fonctionnement et les crédits d'investissement attribués à ces établissements.
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Art. 8. - La sous-direction du développement, de la recherche, de l'animation rurale et de la coopération internationale est chargée de la définition des politiques et de leur mise en oeuvre dans les domaines relevant de ses attributions qui comprennent:
a) La participation à l'élaboration de la politique de développement agricole et agro-alimentaire;
b) Les missions de liaison et de tutelle des organismes de développement et le contrôle de la formation et de la qualification des agents de développement;
c) La participation à la définition et au fonctionnement du dispositif de formation continue des agents de développement;
d) La promotion des actions de service d'appui et de conseil aux agriculteurs;
a) La participation à l'élaboration de la politique de développement agricole et agro-alimentaire;
b) Les missions de liaison et de tutelle des organismes de développement et le contrôle de la formation et de la qualification des agents de développement;
c) La participation à la définition et au fonctionnement du dispositif de formation continue des agents de développement;
d) La promotion des actions de service d'appui et de conseil aux agriculteurs;
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e) La coordination de la politique du ministère de l'agriculture et de la forêt en matière de recherche;
f) L'exercice des prérogatives du ministère de l'agriculture et de la forêt auprès de l'I.N.R.A. et du Cemagref et l'appui aux actions de recherche des établissements d'enseignement;
g) La promotion d'une politique scientifique et de formation par la recherche dans les établissements d'enseignement supérieur;
h) La participation à la politique d'animation et de développement local,
notamment pour la formation; à ce titre, elle accompagne les actions en milieu rural des associations compétentes;
i) La participation à la mise en place, au financement et au suivi d'actions d'expérimentations techniques, économiques et culturelles conduites par les établissements d'enseignement agricole, pour la diffusion du progrès technique en agriculture et pour l'animation rurale;
j) La conduite, dans les domaines de la formation, du développement et de la recherche, de toute action susceptible de promouvoir la coopération avec les partenaires étrangers, notamment au sein de la Communauté économique européenne.
f) L'exercice des prérogatives du ministère de l'agriculture et de la forêt auprès de l'I.N.R.A. et du Cemagref et l'appui aux actions de recherche des établissements d'enseignement;
g) La promotion d'une politique scientifique et de formation par la recherche dans les établissements d'enseignement supérieur;
h) La participation à la politique d'animation et de développement local,
notamment pour la formation; à ce titre, elle accompagne les actions en milieu rural des associations compétentes;
i) La participation à la mise en place, au financement et au suivi d'actions d'expérimentations techniques, économiques et culturelles conduites par les établissements d'enseignement agricole, pour la diffusion du progrès technique en agriculture et pour l'animation rurale;
j) La conduite, dans les domaines de la formation, du développement et de la recherche, de toute action susceptible de promouvoir la coopération avec les partenaires étrangers, notamment au sein de la Communauté économique européenne.
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Art. 9. - Le responsable de la coordination des inspections de l'enseignement agricole organise, dans le cadre des missions et prérogatives de la direction générale, les évaluations et contrôles pédagogiques,
administratifs, financiers ainsi que les activités d'expertise, d'étude,
d'animation et de formation qui incombent aux inspecteurs.
Il valorise l'action des différentes inspections au profit de l'administration comme des établissements.
Il assure également un appui aux directions régionales de l'agriculture et de la forêt dans leur rôle d'autorité académique.
Le responsable de la coordination des inspections anime le réseau de tous les agents chargés d'inspection ou commissionnés à cet effet; il veille à la cohérence des interventions, centralise les informations qui en résultent et en assure la synthèse en vue de l'évaluation du système de formation.
administratifs, financiers ainsi que les activités d'expertise, d'étude,
d'animation et de formation qui incombent aux inspecteurs.
Il valorise l'action des différentes inspections au profit de l'administration comme des établissements.
Il assure également un appui aux directions régionales de l'agriculture et de la forêt dans leur rôle d'autorité académique.
Le responsable de la coordination des inspections anime le réseau de tous les agents chargés d'inspection ou commissionnés à cet effet; il veille à la cohérence des interventions, centralise les informations qui en résultent et en assure la synthèse en vue de l'évaluation du système de formation.
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Art. 10. - L'arrêté du 13 mars 1987 portant organisation et attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche est abrogé.
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Art. 11. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LA DIRECTION GENERALE DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE COMPREND:
LA SOUS-DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES;
LE SERVICE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DES FORMATIONS PROFESSIONNELLES QUI COMPREND (LA SOUS-DIRECTION DE LA POLITIQUE DES FORMATIONS DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE,LA SOUS-DIRECTION DE LA GETION DES MOYENS DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE,LA SOUS-DIRECTION DU DEVELOPPEMENT DES FORMATIONS PROFESSIONNELLES);
LA SOUS-DIRECTION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR;
LA SOUS-DIRECTION DU DEVELOPPEMENT,DE LA RECHERCHE,DE L'ANIMATION RURALE ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE;
LA COORDINATION DES INSPECTIONS DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE.
COMPOSITION DE CES SOUS-DIRECTIONS EN ANNEXE.
ANNEXES JOINTES.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 13-03-1987.
Fait à Paris, le 8 février 1991.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
RENAUD DENOIX de SAINT MARC
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
LOUIS MERMAZ
Arrêté du 8 février 1991