JORF n°36 du 10 février 1991

Art. 10. - L'arrêté du 13 mars 1987 portant organisation et attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche est abrogé.


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Art. 10. - L'arrêté du 13 mars 1987 portant organisation et attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche est abrogé.