Art. 10. - L'arrêté du 13 mars 1987 portant organisation et attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche est abrogé.
1 version
Art. 10. - L'arrêté du 13 mars 1987 portant organisation et attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche est abrogé.
1 version
Art. 10. - L'arrêté du 13 mars 1987 portant organisation et attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche est abrogé.