JORF n°42 du 17 février 1991

Art. 8. - L'article 8 de l'arrêté du 11 janvier 1988 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:
<<art. 8.="" -="" pour="" obtenir="" le="" certificat="" d'aptitude="" professionnelle="" de="" réglage="" machines="" textiles="" par="" la="" voie="" des="" unités="" capitalisables,="" candidat="" doit="" avoir="" acquis:="" <<-="" l'unité="" terminale="" constitutive="" du="" domaine="" professionnel="" définie="" en="" annexe="" i="" présent="" arrêté;="" chacun="" domaines="" généraux="" figurant="" ii="" arrêté="" à="" l'exception="" l'éducation="" physique="" et="" sportive.="">></art.>

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Art. 8. - L'article 8 de l'arrêté du 11 janvier 1988 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 8. - Pour obtenir le certificat d'aptitude professionnelle de réglage de machines textiles par la voie des unités capitalisables, le candidat doit avoir acquis:

<<- l'unité terminale constitutive du domaine professionnel définie en annexe I du présent arrêté;

<<- l'unité terminale de chacun des domaines généraux figurant en annexe II du présent arrêté à l'exception du domaine de l'éducation physique et sportive.>>