Art. 7. - Le deuxième alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 11 janvier 1988 est abrogé.
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JORF n°42 du 17 février 1991
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Art. 7. - Le deuxième alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 11 janvier 1988 est abrogé.
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